Concertations préalables des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Nouvelles consultations publiques :
Projet de création de la Zone d'Aménagement Concertée du quartier BELLEROCHE sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône:
Pour consulter le dossier et le registre (à partir du 13 février) :